Permis de construire Logement N° 05775714E0040

Permis de construire n° 05775714E0040 à Yutz pour 530 m² de logement, 16 Avenue Des Nations

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 05775714E0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775714E0040 a été délivré le 18 septembre 2014 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Avenue Des Nations.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17233, 17255, 17302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17233 17255 17302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 690 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² -395 m² 100 m²
Total 655 m² 530 m² 0 m² 395 m² 0 m² 135 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775714E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Des Nations, à Yutz (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775714E0040, déposé en mairie d'Yutz.

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