Permis de construire Locaux N° 05775220S0003

Permis de construire n° 05775220S0003 à Woustviller pour 550 m² de locaux, 44 Rue De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 05775220S0003

Demandeur

EBERHART ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775220S0003, délivré le 26 novembre 2020 à Woustviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue De Nancy. Le dossier a été déposé par EBERHART ET CIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 711 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0241, 0242, 0243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 711 m²

Surface existante avant

5 930 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

5 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0241 0242 0243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 930 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 930 m²
Total 5 930 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 080 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 080 m²
Autres activités 3 850 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 850 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 285 m²
dont Entrepôt 3 565 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 3 565 m²
Total locaux 5 930 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 5 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBERHART ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
655480226
SIRET
65548022600019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1954
Localisation
WOUSTVILLER (57915)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775220S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Nancy, à Woustviller (57915).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EBERHART ET CIE et accordée le 26 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775220S0003, déposé en mairie de Woustviller.

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