Permis de construire Logement N° 05775218S0007

Permis de construire n° 05775218S0007 à Woustviller pour 210 m² de logement, 7 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 05775218S0007

Demandeur

SCI PERANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Woustviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775218S0007 porte sur un projet situé 7 Rue Du Stade. La demande émane de SCI PERANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02590. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woustviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839855723
SIRET
83985572300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775218S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Stade, à Woustviller (57915).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PERANE et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775218S0007, déposé en mairie de Woustviller.

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