Permis de construire n° 05775120Y0069 à Woippy pour 13 549 m² de logement, route de Rombas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 05775120Y0069
Demandeur
FONTENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775120Y0069 a été délivré le 26 avril 2021 à Woippy (Moselle, Grand Est), à l'adresse route de Rombas. La demande émane de la société de programme immobilier FONTENOTTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 144 logements individuels. Les T5 représentent 77 des 144 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 52 871 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/04/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rombas, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 13 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 549 m² | 13 549 m² |
| Total | 0 m² | 13 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 549 m² | 13 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 144 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements individuels | 144 |
| Individuels groupés | 144 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 67 | 77 | - | 144 |
| - | - | - | 46,5 % | 53,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTENOTTE, une SCCV basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONTENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830131785
- SIRET
- 83013178500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de FONTENOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775120Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 16 40 à Woippy (57140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rombas à Woippy (57140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rombas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.