Déclaration préalable n° 0577512500109 à Woippy pour 14 m² de locaux, route de Rombas Les Gournes au Pre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier DP n° 0577512500109
Demandeur
FONTENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0577512500109, accordée le 19 septembre 2025 à Woippy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route de Rombas Les Gournes au Pre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FONTENOTTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 692 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 16 44, 16 45, 16 46. La voie, route de Rombas, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 401 permis de construire et déclarations préalables à Woippy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gournes Au Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 52 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTENOTTE, une SCCV basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONTENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830131785
- SIRET
- 83013178500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de FONTENOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577512500109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Rombas à Woippy (57140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rombas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.