Permis de construire n° 05775018S0002 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 1 607 m² de logement, route Romaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 05775018S0002
Demandeur
VRS1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775018S0002 a été délivré le 3 août 2018 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé route Romaine. La demande émane de la société de programme immobilier VRS1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 9 logements individuels et 5 appartements neufs. Les T4 représentent 12 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 715 m², soit 115 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 323, 11 324, 11 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route Romaine, le premier datant de 2018. Le catalogue de Wœlfling-lès-Sarreguemines compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 115 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 14.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 12 | - | - | 14 |
| - | - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VRS1, une SCCV basée à Sarreguemines.
Demandeur
VRS1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879076172
- SIRET
- 87907617200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775018S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 323, 11 324, 11 325 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Romaine à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Romaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.