Permis de construire Logement N° 05775019S0004

Permis de construire n° 05775019S0004 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 128 m² de logement, route Romaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05775019S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775019S0004 a été délivré le 12 septembre 2019 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), à l'adresse route Romaine.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 758 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/08/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 94, 12 304, 12 308. Sur la même voie, route Romaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 758 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/08/2020
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 94 12 304 12 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 2 758 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIESVILLER (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775019S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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