Permis de construire Logement N° 05772616V0003

Permis de construire n° 05772616V0003 à Vittoncourt pour 149 m² de logement, 8 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 05772616V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772616V0003, délivré le 24 février 2017 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue Principale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2017, soit 24 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 174. La voie, rue Principale, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Vittoncourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittoncourt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 29 174. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTONCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772616V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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