Permis de construire Logement N° 05772614V0001

Permis de construire n° 05772614V0001 à Vittoncourt pour 231 m² de logement, 75 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 septembre 2014

Dossier PC n° 05772614V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772614V0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0330. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vittoncourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 430 m²
Total 661 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTONCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772614V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Principale, à Vittoncourt (57580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772614V0001, déposé en mairie de Vittoncourt.

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