Permis de construire n° 05772614V0001 à Vittoncourt pour 231 m² de logement, 75 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05772614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05772614V0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 75 rue Principale.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 555 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 30. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittoncourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 03 30. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 555 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 231 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 231 m² parmi les 661 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 430 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 661 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTONCOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772614V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Vittoncourt (57580)
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