Permis de construire n° 05772615V0001 à Vittoncourt pour 425 m² de logement, 11 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 05772615V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05772615V0001 porte sur un projet situé 11 rue Principale.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements collectifs, après démolition des 198 m² existants. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 22 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 174, 01 175, 01 208. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vittoncourt
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 425 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 198 m² à 425 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 425 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 227 m² | 425 m² |
| Total | 198 m² | 425 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 227 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTONCOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Vittoncourt (57580)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.