Permis de construire Logement N° 05772624V0001

Permis de construire n° 05772624V0001 à Vittoncourt pour 262 m² de logement, 46 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 05772624V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05772624V0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1153. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
08/12/2024
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 120 m² 142 m² 26 m² 142 m² 94 m² 262 m²
Total 168 m² 120 m² 142 m² 26 m² 142 m² 94 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTONCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05772624V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 08/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Principale, à Vittoncourt (57580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772624V0001, déposé en mairie de Vittoncourt.

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