Permis de construire n° 05772624V0001 à Vittoncourt pour 262 m² de logement, 46 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 05772624V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05772624V0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 rue Principale.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 801 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 153. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Vittoncourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vittoncourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 153. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 801 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 168 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 168 m² à 262 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 120 m² | 142 m² | 26 m² | 142 m² | 94 m² | 262 m² |
| Total | 168 m² | 120 m² | 142 m² | 26 m² | 142 m² | 94 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTONCOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772624V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 08/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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