Permis de construire n° 05772616V0001 à Vittoncourt pour 67 m² de locaux, 5 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2016
Dossier PC n° 05772616V0001
Demandeur
COMMUNE DE VITTONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05772616V0001, délivré le 30 octobre 2016 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE VITTONCOURT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 160 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 1. La voie, rue Principale, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vittoncourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 1. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 160 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 908 m² à 975 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
| Total | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
| Total locaux | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VITTONCOURT, dont l'adresse déclarée est à Vittoncourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VITTONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707266
- SIRET
- 21570726600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITTONCOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772616V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Vittoncourt (57580)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.