Permis de construire Locaux N° 05772616V0001

Permis de construire à Vittoncourt pour 67 m² de locaux - 5 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Principale, Vittoncourt (57580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTONCOURT et accordé le 30 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772616V0001, instruit par la commune de Vittoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2016

Dossier PC n° 05772616V0001

Demandeur

COMMUNE DE VITTONCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05772616V0001, délivré le 30 octobre 2016 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Principale, Vittoncourt (57580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTONCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/10/2016

Chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vittoncourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	975 m²
Total	908 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	908 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTONCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707266
SIRET: 21570726600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITTONCOURT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05772616V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Principale, Vittoncourt (57580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTONCOURT et accordé le 30 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05772616V0001, instruit par la commune de Vittoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vittoncourt

PC n°0577262500004 Logement Commencé

56 Rue Principale

Vittoncourt (57580)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 232 m² SDP

PC n°0577262500003 Logement Commencé

Impasse Longchamp

Vittoncourt (57580)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 133 m² SDP

PC n°0577262500002 Logement Commencé

Rue Martin Champ

Vittoncourt (57580)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 182 m² SDP

PC n°0577262500001 Logement Commencé

18 Rue Martin Champ

Vittoncourt (57580)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 112 m² SDP

PC n°05772624V0001 Logement Commencé

46 Rue Principale

Vittoncourt (57580)

Transformation avec extension

15 avr. 2024 262 m² SDP

PC n°05772617V0004 Locaux Commencé

Foiroux Pre

Vittoncourt (57580)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 610 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vittoncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vittoncourt

Caractéristiques du projet