Permis de construire n° 05772616V0001 à Vittoncourt pour 67 m² de locaux, 5 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2016
Dossier PC n° 05772616V0001
Demandeur
COMMUNE DE VITTONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05772616V0001, délivré le 30 octobre 2016 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE VITTONCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 011. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vittoncourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
| Total | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
| Total locaux | 908 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707266
- SIRET
- 21570726600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VITTONCOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772616V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |