Permis de construire Mixte N° 05769024S0015

Permis de construire n° 05769024S0015 à Valmont pour 525 m² de logement et locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 05769024S0015

Demandeur

SCI BERSEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769024S0015 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. SCI BERSEV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 450 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 456 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERSEV

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
978859163
SIRET
97885916300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALMONT (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05769024S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Valmont (57730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BERSEV et accordé le 28 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05769024S0015, déposé en mairie de Valmont.

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