Retour aux permis de construire de Valmont

Déclaration préalable Locaux N° 0576902500005

Déclaration préalable à Valmont pour 338 m² de locaux - Taubenbruehl

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Taubenbruehl, Valmont (57730).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025, achèvement déclaré le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576902500005, instruit par la commune de Valmont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 0576902500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0576902500005, accordée le 27 janvier 2025 à Valmont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Taubenbruehl, Valmont (57730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²
Total	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	338 m²	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	338 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Total locaux	338 m²	338 m²	338 m²	0 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALMONT (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576902500005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Taubenbruehl, Valmont (57730).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025, achèvement déclaré le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576902500005, instruit par la commune de Valmont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valmont

PC n°0576902600001 Logement Autorisé

8 Rue De Toul

Valmont (57730)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0576902500011 Logement Autorisé

39 Rue Belles Fontaines

Valmont (57730)

Nouvelle construction

30 mars 2026 170 m² SDP

PC n°0576902500009 Locaux Commencé

10 Rue Belles Fontaines

Valmont (57730)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 61 m² SDP LES JOURS A VENIR

DP n°0576902600005 Locaux Autorisé

42 Rue De La Gare

Valmont (57730)

Transformation sans extension

16 janv. 2026 1 671 m² SDP

DP n°0576902600004 Locaux Terminé

42 Rue De La Gare

Valmont (57730)

Transformation sans extension

16 janv. 2026 338 m² SDP SCI SARAH JANE

PC n°0576902500010 Logement Commencé

9 Rue Des Pinsons Lotissement ""Le Stade 4"" - Lot 18

Valmont (57730)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valmont

Permis d'aménager à Valmont

8 autorisations

Permis de démolir à Valmont

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valmont

Autres types d'autorisations à Valmont

Caractéristiques du projet