Permis de construire n° 05769022S0010 à Valmont pour 627 m² de locaux, rue du General de Gaulle Zone Actival
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 05769022S0010
Demandeur
LES FRATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769022S0010 a été délivré le 27 septembre 2022 à Valmont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du General de Gaulle Zone Actival. LES FRATES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General de Gaulle, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Actival
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 627 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FRATES, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES FRATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889436937
- SIRET
- 88943693700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VALMONT (57730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769022S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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