Permis de construire n° 05769024S0002 à Valmont pour 259 m² de locaux, rue du General de Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 avril 2024
Dossier PC n° 05769024S0002
Demandeur
AXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769024S0002 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2024 à Valmont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du General de Gaulle. AXEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 102 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 31. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 259 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518157664
- SIRET
- 51815766400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALMONT (57730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769024S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Valmont (57730)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.