Permis de construire n° 05769023S0005 à Valmont pour 315 m² de logement, 2 rue des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 05769023S0005
Demandeur
SCI VIN-POIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769023S0005 porte sur un projet situé 2 rue des Vergers. Le projet est porté par SCI VIN-POIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T4 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 803 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 51. La voie, rue des Vergers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 803 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 315 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 495 m² |
| Total | 180 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIN-POIN, dont l'adresse déclarée est à Condé-Northen. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI VIN-POIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447669672
- SIRET
- 44766967200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CONDÉ-NORTHEN (57220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769023S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 08/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Valmont (57730)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Vergers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.