Permis de construire Mixte N° 05767220E0147

Permis de construire n° 05767220E0147 à Thionville pour 458 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Cygne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05767220E0147

Demandeur

ARTECH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767220E0147 a été délivré le 2 octobre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Cygne. Le projet est porté par ARTECH IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 383 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 612 m² 35 m² 0 m² 0 m² 383 m² -348 m² 264 m²
Total 612 m² 75 m² 383 m² 0 m² 383 m² 75 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 612 m² 35 m² 0 m² 0 m² 383 m² -348 m² 264 m²
dont Bureaux 612 m² 35 m² 0 m² 0 m² 383 m² -348 m² 264 m²
Total locaux 612 m² 35 m² 0 m² 0 m² 383 m² -348 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTECH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882577570
SIRET
88257757000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TERVILLE (57180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Cygne, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTECH IMMO et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0147, déposé en mairie de Thionville.

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