Permis de construire Locaux N° 05767215E0084

Permis de construire à Thionville pour 79 m² de locaux - 4 Rue Du Cygne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 05767215E0084

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05767215E0084, délivré le 10 septembre 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Cygne, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THIONVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 922 m²
Total 843 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 843 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 922 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706722
SIRET
21570672200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THIONVILLE (57125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767215E0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Cygne, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767215E0084, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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