Permis de construire n° 05767220E0096 à Thionville pour 268 m² de logement, 9A Rue Brulee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 05767220E0096
Demandeur
SCI HYD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767220E0096 a été délivré le 9 octobre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9A Rue Brulee. La demande émane de SCI HYD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01127. Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Thionville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 268 m² | 6 m² | 268 m² | -6 m² | 268 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 115 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 268 m² | 48 m² | 268 m² | -48 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HYD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817991789
- SIRET
- 81799178900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767220E0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |