Permis de construire Logement N° 05767221E0105

Permis de construire n° 05767221E0105 à Thionville pour 455 m² de logement, 7 Rue Du Cygne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 05767221E0105

Demandeur

ARTECH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767221E0105 a été délivré le 24 décembre 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Cygne. Le demandeur déclaré est ARTECH IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0678. Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 435 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Locaux 655 m² 0 m² 0 m² 31 m² 435 m² -466 m² 189 m²
Total 655 m² 20 m² 435 m² 31 m² 435 m² -11 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTECH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882577570
SIRET
88257757000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TERVILLE (57180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Cygne, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTECH IMMO et accordée le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0105, déposé en mairie de Thionville.

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