Permis de construire Logement N° 05767220E0022

Permis de construire à Thionville pour 5 595 m² de logement - 44 Avenue Vauban

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05767220E0022

Demandeur

SCCV PRESIDENT

Cette page présente le permis de construire n° 05767220E0022, délivré le 2 octobre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Avenue Vauban, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PRESIDENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 595 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 29 T3, 22 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 38155, 38161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 595 m²

Variation nette

+5 595 m²

Surface totale après

5 595 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

38155 38161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 595 m² 5 595 m²
Total 0 m² 5 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 595 m² 5 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 29 22 3 - 80
- 32,5 % 36,3 % 27,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRESIDENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881239818
SIRET
88123981800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767220E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 595 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Vauban, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRESIDENT et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 29 T3, 22 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767220E0022, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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