Le permis de construire n° 05766819V0002 a été délivré le 1 juillet 2019 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Chemin de Fer. La demande émane de MOSELLE DECAP.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 885 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 307, 03 313, 03 314, 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chemin de Fer, le premier datant de 2017. Le catalogue de Teting-sur-Nied compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teting-sur-Nied

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03 307 03 313 03 314 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 885 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 761 m² à 1 863 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 761 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 863 m²
Total	1 761 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 761 m²	102 m²	102 m²	1 863 m²
dont Bureaux	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
dont Industrie	675 m²	0 m²	0 m²	675 m²
dont Entrepôt	1 086 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²
Total locaux	1 761 m²	102 m²	102 m²	1 863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSELLE DECAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Teting-sur-Nied.

Demandeur

MOSELLE DECAP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413367863
SIRET: 41336786300029
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TETING-SUR-NIED (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05766819V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57668 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 03 307, 03 313, 03 314 à Teting-sur-Nied (57385)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05766817V0006 Locaux Commencé

rue du Chemin de Fer

Parcelles 03 307, 03 313, 03 314 à Teting-sur-Nied (57385)

Nouvelle construction

11/12/2017 1 086 m² SDP SCI C.I F

Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin de Fer à Teting-sur-Nied (57385)

L’autre dossier recensé rue du Chemin de Fer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05766817V0006 Locaux Commencé

rue du Chemin de Fer

Teting-sur-Nied (57385)

Nouvelle construction

11/12/2017 1 086 m² SDP SCI C.I F

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Teting-sur-Nied

PC n°05766818V0005 Locaux Commencé

4 A Rue de la Cote

Teting-sur-Nied (57385)

Nouvelle construction

21 août 2018 119 m² SDP

PC n°05766818V0006 Logement Autorisé

Pouhl

Teting-sur-Nied (57385)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 148 m² SDP

PC n°05766819V0001 Logement Terminé

Himerten

Teting-sur-Nied (57385)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 126 m² SDP

PC n°05766820V0001 Logement Autorisé

rue des Coquelicots Lotissement La Foret 2

Teting-sur-Nied (57385)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 119 m² SDP

DP n°05766821V0004 Locaux Autorisé

7 rue des Vergers

Teting-sur-Nied (57385)

Extension sans transformation

22 avr. 2021 19 m² SDP

DP n°05766821V0020 Locaux Autorisé

3 rue Principale

Teting-sur-Nied (57385)

Extension sans transformation

16 sept. 2021 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Teting-sur-Nied

Permis d'aménager à Teting-sur-Nied

1 autorisation

Permis de démolir à Teting-sur-Nied

2 autorisations