Permis de construire Locaux N° 05766819V0002

Permis de construire n° 05766819V0002 à Teting-sur-Nied pour 102 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 05766819V0002

Demandeur

MOSELLE DECAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766819V0002 a été délivré le 1 juillet 2019 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. La demande émane de MOSELLE DECAP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03307, 03313, 03314. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teting-sur-Nied

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03307 03313 03314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 863 m²
Total 1 761 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 761 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 863 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Industrie 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
dont Entrepôt 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m²
Total locaux 1 761 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELLE DECAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413367863
SIRET
41336786300029
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
TETING-SUR-NIED (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766819V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin De Fer, à Teting-sur-Nied (57385).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOSELLE DECAP et accordée le 1 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766819V0002, déposé en mairie de Teting-sur-Nied.

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