Permis de construire n° 05766817V0006 à Teting-sur-Nied pour 1 086 m² de locaux, rue du Chemin de Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 05766817V0006
Demandeur
SCI C.I F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766817V0006, délivré le 11 décembre 2017 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Chemin de Fer. Le dossier a été déposé par SCI C.I F.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 086 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 885 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 307, 03 313, 03 314, 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chemin de Fer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Teting-sur-Nied compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 885 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 086 m² à construire.
La surface de plancher passe de 675 m² à 1 761 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 761 m² |
| Total | 675 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 675 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 761 m² |
| dont Industrie | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 675 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.I F, dont l'adresse déclarée est à Teting-sur-Nied. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI C.I F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430005892
- SIRET
- 43000589200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766817V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 03 307, 03 313, 03 314 à Teting-sur-Nied (57385)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin de Fer à Teting-sur-Nied (57385)
L’autre dossier recensé rue du Chemin de Fer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.