Permis de construire Locaux N° 05766817V0006

Permis de construire n° 05766817V0006 à Teting-sur-Nied pour 1 086 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 05766817V0006

Demandeur

SCI C.I F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766817V0006, délivré le 11 décembre 2017 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le dossier a été déposé par SCI C.I F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03307, 03313, 03314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 885 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teting-sur-Nied

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03307 03313 03314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 761 m²
Total 675 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 761 m²
dont Industrie 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total locaux 675 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.I F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430005892
SIRET
43000589200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TETING-SUR-NIED (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766817V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chemin De Fer, à Teting-sur-Nied (57385).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI C.I F et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766817V0006, déposé en mairie de Teting-sur-Nied.

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