Déclaration préalable n° 05766821V0004 à Teting-sur-Nied pour 19 m² de locaux, 7 rue des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier DP n° 05766821V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05766821V0004 a été accordée le 22 avril 2021, pour un projet situé 7 rue des Vergers.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 477. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Teting-sur-Nied, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 04 477. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 334 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 392 m² à 411 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 411 m² |
| Total | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 411 m² |
| Total locaux | 392 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766821V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |