Déclaration préalable n° 05766821V0020 à Teting-sur-Nied pour 14 m² de locaux, 3 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier DP n° 05766821V0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05766821V0020 a été accordée le 16 septembre 2021 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue Principale.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 491 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 111. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Teting-sur-Nied, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Le dossier vise la parcelle cadastrale 04 111. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 491 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 205 m² à 219 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 219 m² |
| Total | 205 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 219 m² |
| Total locaux | 205 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766821V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Teting-sur-Nied (57385)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.