Permis de construire Mixte N° 05766617E0025

Permis de construire à Terville pour 4 778 m² de logement et locaux - Route De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 05766617E0025

Demandeur

DELTA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05766617E0025, délivré le 28 novembre 2017 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Verdun, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 186 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 25 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 4 375 m² d'habitation et 403 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04146, 04154, 04418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 186 m²

Surface créée

4 778 m²

Variation nette

+4 778 m²

Surface totale après

4 778 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04146 04154 04418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m² 4 375 m²
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 25 5 - - 68
- 55,9 % 36,8 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766617E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 186 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Verdun, Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA PROMOTION et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 25 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 375 m² d'habitation et 403 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766617E0025, instruit par la commune de Terville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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