Permis de construire Locaux N° 05764422V0001

Permis de construire n° 05764422V0001 à Seingbouse pour 12 m² de locaux, Parc D Activites - Megazone

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 05764422V0001

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764422V0001 porte sur un projet situé Parc D Activites - Megazone. La demande émane de AGC INTERPANE GLASS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 012, 013. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 180 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

68 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seingbouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011 012 013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²
Total 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²
dont Industrie 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²
Total locaux 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429526205
SIRET
42952620500027
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764422V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites - Megazone, à Seingbouse (57455).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGC INTERPANE GLASS FRANCE et accordé le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764422V0001, déposé en mairie de Seingbouse.

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