Permis de construire Locaux N° 05720722V0001

Permis de construire n° 05720722V0001 à Farébersviller pour 12 m² de locaux, Parc D Activites - Megazone

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 05720722V0001

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720722V0001, délivré le 17 juillet 2023 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Parc D Activites - Megazone. Le dossier a été déposé par AGC INTERPANE GLASS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 012, 013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farébersviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 897 m²

Surface existante avant

68 180 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

68 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farébersviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

011 012 013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²
Total 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²
dont Industrie 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²
Total locaux 68 180 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 68 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429526205
SIRET
42952620500027
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720722V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites - Megazone, à Farébersviller (57450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGC INTERPANE GLASS FRANCE et accordée le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720722V0001, déposé en mairie de Farébersviller.

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