Permis de construire Locaux N° 05720723V0010

Permis de construire n° 05720723V0010 à Farébersviller pour 24 m² de locaux, Megazone De Moselle Est

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 05720723V0010

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720723V0010, délivré le 10 mars 2025 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Megazone De Moselle Est. La demande émane de AGC INTERPANE GLASS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06507, 07757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farébersviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 701 m²

Surface existante avant

68 204 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

68 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farébersviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06507 07757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 204 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 228 m²
Total 68 204 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 204 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 228 m²
dont Industrie 68 204 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 228 m²
Total locaux 68 204 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 68 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429526205
SIRET
42952620500027
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720723V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Megazone De Moselle Est, à Farébersviller (57450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGC INTERPANE GLASS FRANCE et accordée le 10 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720723V0010, déposé en mairie de Farébersviller.

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