Permis de construire Logement N° 05764423V0005

Permis de construire n° 05764423V0005 à Seingbouse pour 95 m² de logement, Lotissement ""L'oree Du Pet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05764423V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764423V0005 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2023 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""L'oree Du Pet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 20372, 20374. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seingbouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20372 20374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINGBOUSE (57455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764423V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'oree Du Pet, à Seingbouse (57455).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764423V0005, déposé en mairie de Seingbouse.

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