Permis de construire n° 05764423V0006 à Seingbouse pour 24 m² de locaux, Parc D'activites De Farebe Megazone De Moselle Est
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 05764423V0006
Demandeur
AGC INTERPANE GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764423V0006 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Parc D'activites De Farebe Megazone De Moselle Est. AGC INTERPANE GLASS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06507, 18408, 19398. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seingbouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Seingbouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Megazone De Moselle Est
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 204 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 68 228 m² |
| Total | 68 204 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 68 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 204 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 68 228 m² |
| dont Industrie | 68 204 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 68 228 m² |
| Total locaux | 68 204 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 68 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC INTERPANE GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429526205
- SIRET
- 42952620500027
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
Autres dossiers de AGC INTERPANE GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764423V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |