Permis de construire n° 05763018V0007 à Sarrebourg pour 115 m² de locaux, 79 Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 05763018V0007
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Rue De Verdun, le permis de construire n° 05763018V0007 a été délivré le 2 mai 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 346 m² |
| Total | 231 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 346 m² |
| dont Entrepôt | 231 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 346 m² |
| Total locaux | 231 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 518676267
- SIRET
- 51867626700058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763018V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |