Permis de construire n° 05763121S0069 à Sarreguemines pour 901 m² de locaux, 181 Rue De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2022
Dossier PC n° 05763121S0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763121S0069 a été délivré le 2 janvier 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 181 Rue De Bitche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7932, 7933, 7939. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 093 m² |
| Total | 192 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 192 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763121S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |