Permis de construire Locaux N° 05763124S0037

Permis de construire à Sarreguemines pour 158 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Remy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 05763124S0037

Demandeur

SCI AKG

Cette page présente le permis de construire n° 05763124S0037, délivré le 31 octobre 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Remy, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AKG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 70307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 990 m²

Surface existante avant

4 793 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 793 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 951 m²
Total 4 793 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 252 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 410 m²
Industrie 4 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 541 m²
Total locaux 4 793 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353112071
SIRET
35311207100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763124S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Remy, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AKG et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763124S0037, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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