Permis de construire Locaux N° 05763121S0027

Permis de construire n° 05763121S0027 à Sarreguemines pour 28 m² de locaux, 30 Rue Des Freres Remy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05763121S0027

Demandeur

SCI H. UPMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763121S0027 porte sur un projet situé 30 Rue Des Freres Remy. SCI H. UPMANN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 70395, 70450, 70451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 628 m²

Surface existante avant

5 194 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

5 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70395 70450 70451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 194 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 222 m²
Total 5 194 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 194 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 222 m²
dont Bureaux 394 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 422 m²
dont Industrie 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m²
Total locaux 5 194 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 5 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H. UPMANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891286320
SIRET
89128632000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Freres Remy, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI H. UPMANN et accordé le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0027, déposé en mairie de Sarreguemines.

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