Permis de construire Locaux N° 05763114S0024

Permis de construire à Sarreguemines pour 21 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Remy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 05763114S0024

Demandeur

AKG FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05763114S0024, délivré le 22 juillet 2014 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Remy, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKG FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 70307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 385 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

4 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 385 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 406 m²
Total 4 385 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Industrie 4 141 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 162 m²
Total locaux 4 385 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKG FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387704083
SIRET
38770408300014
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763114S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Remy, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKG FRANCE et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763114S0024, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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