Permis de construire Locaux N° 05763124S0028

Permis de construire à Sarreguemines pour 22 m² de locaux - 4 Rue De L'erable - C.comm.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05763124S0028

Demandeur

BRICOMAN

Cette page présente le permis de construire n° 05763124S0028, délivré le 4 novembre 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'erable - C.comm., Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRICOMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 72352, 72353, 72354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 735 m²

Surface existante avant

5 249 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

5 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

72352 72353 72354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 249 m² 4 m² 18 m² 0 m² 18 m² 4 m² 5 253 m²
Total 5 249 m² 4 m² 18 m² 0 m² 18 m² 4 m² 5 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 4 m² 18 m² 0 m² 0 m² 22 m² 220 m²
Commerce et services 4 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 836 m²
Entrepôt 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 5 249 m² 4 m² 18 m² 0 m² 18 m² 4 m² 5 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICOMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420809923
SIRET
42080992300543
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763124S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'erable - C.comm., Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRICOMAN et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763124S0028, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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