Permis de construire à Sarreguemines pour 8 020 m² de locaux - 30 3 Rue Des Freres Remy
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 31 mai 2022 · Dossier PC n° 05763121S0082 · Demandeur : SCI H. UPMANN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763121S0082, délivré le 31 mai 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 3 Rue Des Freres Remy, Sarreguemines (57200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI H. UPMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 776 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 70120, 70395, 70450.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarreguemines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 244 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 8 020 m² |
| Total | 5 244 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 8 020 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Industrie | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² |
| Entrepôts | 2 918 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 5 694 m² |
| Total locaux | 5 244 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 8 020 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763121S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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