Permis de construire Locaux N° 05763119S0038

Permis de construire n° 05763119S0038 à Sarreguemines pour 585 m² de locaux, 15 Rue Des Freres Remy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 05763119S0038

Demandeur

EDISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763119S0038 porte sur un projet situé 15 Rue Des Freres Remy. EDISON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 70383. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 736 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

70383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 127 m²
Total 542 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 542 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 127 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 434 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 019 m²
Total locaux 542 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800822272
SIRET
80082227200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IPPLING (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763119S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Freres Remy, à Sarreguemines (57200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDISON et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763119S0038, déposé en mairie de Sarreguemines.

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