Permis de construire n° 05763119S0043 à Sarreguemines pour 72 m² de locaux, 1 Bis Rue Des Acacias
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05763119S0043
Demandeur
PORTE D'ITALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763119S0043 a été délivré le 7 novembre 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est PORTE D'ITALIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 72369, 72371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
| Total | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
| Total locaux | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTE D'ITALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528575533
- SIRET
- 52857553300013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763119S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |