Permis de construire à Sarreguemines pour 72 m² de locaux - 1 Bis Rue Des Acacias
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05763119S0043
Demandeur
PORTE D'ITALIE
Cette page présente le permis de construire n° 05763119S0043, délivré le 7 novembre 2019 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue Des Acacias, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTE D'ITALIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 72369, 72371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
| Total | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTE D'ITALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528575533
- SIRET
- 52857553300013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763119S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |