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Permis de construire Locaux N° 05431212B0007

Permis de construire à Lesménils pour 2 056 m² de locaux - Lieudit Le Parc Du Chene

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05431212B0007

Demandeur

S C B

Cette page présente le permis de construire n° 05431212B0007, délivré le 27 février 2013 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Le Parc Du Chene, Lesménils (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S C B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 517 m² en commerce et services, 1 337 m² en industrie, 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZPS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 658 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Lesménils

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZPS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Industrie 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C B

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950463448
SIRET
95046344800031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431212B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Le Parc Du Chene, Lesménils (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S C B et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431212B0007, instruit par la commune de Lesménils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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