Permis de construire à Sarreguemines pour 4 690 m² de locaux - 46 Rue Raymond Poincare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05763115S0073
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 05763115S0073, délivré le 25 octobre 2016 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Raymond Poincare, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 690 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2222, 2223, 2224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 4 690 m² | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 1 704 m² | 4 690 m² |
| Total | 2 986 m² | 4 690 m² | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 1 704 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 986 m² | 4 690 m² | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 1 704 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763115S0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |