Permis de construire Locaux N° 05763121S0062

Permis de construire à Sarreguemines pour 511 m² de locaux - 2 Rue Denis Papin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05763121S0062

Demandeur

ONDAL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05763121S0062, délivré le 6 décembre 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONDAL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1382, 1384, 1385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 175 m²

Surface existante avant

15 647 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

16 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1382 1384 1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 647 m² 511 m² 0 m² 62 m² 0 m² 449 m² 16 096 m²
Total 15 647 m² 511 m² 0 m² 62 m² 0 m² 449 m² 16 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 647 m² 511 m² 0 m² 62 m² 0 m² 449 m² 16 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONDAL FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
655880458
SIRET
65588045800014
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONDAL FRANCE et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0062, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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