Déclaration préalable Locaux N° 05763114S0161

Déclaration préalable n° 05763114S0161 à Sarreguemines pour 8 m² de locaux, 2 Rue Denis Papin Zi Edison

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier DP n° 05763114S0161

Demandeur

SOCIETE ONDAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2014 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763114S0161 porte sur un projet situé 2 Rue Denis Papin Zi Edison. SOCIETE ONDAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1382, 1384, 1385. Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 180 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1382 1384 1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Edison

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ONDAL FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
655880458
SIRET
65588045800014
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763114S0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Denis Papin Zi Edison, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE ONDAL FRANCE et accordée le 29 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763114S0161, déposé en mairie de Sarreguemines.

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