Permis de construire n° 0576302600022 à Sarrebourg pour 90 m² de locaux, 32 rue Saint Martin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0576302600022
Demandeur
PAT'A FLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2026 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576302600022 porte sur un projet situé 32 rue Saint Martin. La demande émane de PAT'A FLAM.
Le dossier porte sur 90 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. Selon les données publiées, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/09/2026
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Sarrebourg
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 388 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 165 m² |
| Emprise au sol créée | 90 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 163 m² à 253 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 253 m² |
| Total | 163 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 163 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 253 m² |
| dont Industrie | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 163 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par PAT'A FLAM, une société par actions simplifiée (SAS). L'adresse déclarée du demandeur est à Sarrebourg.
Demandeur
PAT'A FLAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852738988
- SIRET
- 85273898800025
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576302600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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