Déclaration préalable n° 0576302600121 à Sarrebourg pour 390 m² de locaux, 11 rue du Docteur Schweitzer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0576302600121
Demandeur
SCI DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0576302600121, accordée le 25 septembre 2026 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue du Docteur Schweitzer. Le demandeur déclaré est SCI DU MONT BLANC.
Le dossier porte sur des locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 59 16. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 827 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 415 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 390 m² de commerce et activités de service.
La totalité des 390 m² de locaux existants est transformée.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DU MONT BLANC. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Sarre Union.
Demandeur
SCI DU MONT BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822470910
- SIRET
- 82247091000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576302600121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 59 16 à Sarrebourg (57400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.