Permis de construire Logement N° 05763021V0051

Permis de construire n° 05763021V0051 à Sarrebourg pour 2 867 m² de logement, 22 2 Rue Saint Martin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 février 2022

Dossier PC n° 05763021V0051

Demandeur

SCI L'AUBERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763021V0051, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 2 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est SCI L'AUBERGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 5210, 52280, 52282. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 245 m²

Surface existante avant

2 867 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

5 734 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5210 52280 52282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 867 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 5 734 m²
Total 2 867 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 5 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 5 - 12
- - 25,0 % 33,3 % 41,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AUBERGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802936005
SIRET
80293600500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BUHL-LORRAINE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763021V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 2 Rue Saint Martin, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'AUBERGE ; la décision est intervenue le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0051, déposé en mairie de Sarrebourg.

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