Permis de construire Locaux N° 05763021V0036

Permis de construire n° 05763021V0036 à Sarrebourg pour 200 m² de locaux, Rue Saint Martin Am St Ulricherweg 2 Partie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05763021V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763021V0036, délivré le 26 octobre 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Martin Am St Ulricherweg 2 Partie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Am St Ulricherweg 2 Partie

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763021V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Martin Am St Ulricherweg 2 Partie, à Sarrebourg (57400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763021V0036, déposé en mairie de Sarrebourg.

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