Permis de construire n° 05763023V0007 à Sarrebourg pour 26 m² de locaux, 15 Rue D'imling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 05763023V0007
Demandeur
I STYLE PAYS DES FORETS-I.S.P.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763023V0007 a été délivré le 25 avril 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue D'imling. I STYLE PAYS DES FORETS-I.S.P.F figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26133, 2690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 473 m² |
| Total | 2 447 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 447 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 473 m² |
| dont Hôtels | 2 447 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 473 m² |
Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I STYLE PAYS DES FORETS-I.S.P.F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751838350
- SIRET
- 75183835000013
- Code APE (NAF)
- 73.20Z - Études de marché et sondages
- Localisation
- ST AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763023V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |